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Qui choisit le notaire lors de la vente?

L’intervention du notaire est obligatoire pour la signature de l’acte définitif.

Pour l’avant contrat, appelé aussi le compromis de vente ou promesse synallagmatique l’intervention du notaire n’est pas obligatoire. La  signature peut se faire directement entre particuliers ou en passant par les services de l’agent immobilier en charge de la vente. Chez Croque La Com’ nous privilégions l’intervention du notaire dès le compromis afin que ce dernier soit qualifié d’acte authentique avec les avantages suivants : valeur probante, date certaine et force exécutoire notamment.

 

Selon l’article 1593 du code civil c‘est l’acquéreur qui paie les frais d’acquisition souvent appelé frais de notaire.

C’est donc l’acheteur qui a le choix du notaire. Pour faire son choix, il peut :

  • Conserver son notaire : lorsqu’il entretient de bons rapports avec son notaire il peut le conserver même s’il change de région car de plus en plus d’études proposent la signature électronique et même la visioconférence. Donc plus de trajets inutiles, préservons notre planète!
  • Prendre conseil auprès d’un officier public sur la commune d’achat car rien ne remplace le contact humain.
  • Prendre le même notaire que le vendeur.

Faut-il faire appel à 1 ou 2 notaires?

  • Un seul notaire :
    • avantages : échanges d’informations facilitées et signature plus rapide
    • inconvénients : Va-t-il défendre mes intérêts si c’est le notaire du vendeur? c’est une peur bien naturelle mais le notaire est un officier public : il se doit donc d’être impartial et de protéger la confidentialité de ses clients. Si le notaire en charge de la succession ou du divorce n’est pas le notaire en charge de la vente cela peut compliquer les choses.

 

  • Deux notaires :
    • avantages : être rassuré sur le fait que notre notaire va défendre nos intérêts (mais un seul notaire le fera aussi).
      Il connaît le contexte familial et peut plus facilement vous conseiller.
    • inconvénients : les échanges d’informations peuvent être plus ou moins biens réalisés. Le temps de signature est rallongé.

Les frais de notaire n’augmentent pas s’il y a deux notaires, ces derniers se partagent les émoluments.

C’est votre premier achat? Pas de panique!
L’équipe de Croque La Com’ va vous conseiller et vous accompagner.

Vous vendez, n’hésitez plus et confiez-nous la vente de votre bien!

 

Croque La Com’ c’est la solution pour vendre au meilleur prix du marché.

 

 

 

 

 

2 Commentaires

  1. Nicole BRUGNON

    le   a dit 

    Bonjour. Nous vendons notre maison et devons signer le compromis de vente à l agence de manière électronique. L agent immobilier veut me faire signer une procuration afin que mon mari signe pour moi prétextant qu il ne lui est pas possible de prendre 2 signatures électroniques. Qu en pensez vous?…Est ce normal ou pas. Par ailleurs nous souhaitons mettre une clause suspensive pour la date d entrée en jouissance du bien. Il sera indiquée une date butoir pour la signature de l acte de vente chez le notaire mais que se passera t’il si le notaire nous convoque plus tôt ?…Devrons nous libérer la maison avant la date butoir ou peut on demander une autre date? Peux t on indiquer une date butoir d entrée en jouissance de la maison sur le compromis de vente?…Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre
    • Thierry CASTAN

      le   a dit 

      Bonjour,
      Certains confrères sont peu habitués à la signature électronique.
      Il est néanmoins toujours possible de faire signer un document à plusieurs personnes car c’est le but de la signature à distance.
      Il est impératif que l’agent immobilier vous envoie le projet du compromis afin que vous preniez le temps de le lire. Vous pouvez vous faire assister par votre notaire.
      Vous devez libérer la maison à la date notée dans le compromis.
      Cette date doit convenir à l’ensemble des parties mais elle peut être avancée facilement et reculée plus difficilement.
      Bonne vente.

      Répondre

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