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Le Plan d’Exposition au Bruit PEB

Depuis le 1er juin 2020, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est obligatoire. Il est intégré au dossier de diagnostic technique.

C’est une réelle avancée pour l’information de l’acquéreur (et du locataire).

Ce nouveau diagnostic ne prend en compte que les nuisances sonores pouvant être provoquées par les aérodromes ou les aéroports.

Il ne tient malheureusement pas compte des nuisances générées par les trafics routiers, les trafics ferroviaires ou les activités industrielles.

Ce nouveau document doit être annexé au contrat de location, à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique.

Il est découpé en 4 zones A, B, C et D étalonnant ainsi l’exposition au bruit de très forte à faible.

Pour obtenir ce document cliquez ici

Pour situer un bien sur le Plan d’Exposition au Bruit cliquer ici

L’équipe de Croque la Com’

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